Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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Ch. VII.A.2 Cône de balisage : une hauteur de 0,75 m est adaptée aux autoroutes et semi-

autoroutes. Pour les autres routes et voies, une hauteur de 0,50 m devrait aussi être

introduite. Si aucune indication de largeur n’est donnée, elle ne devrait pas être mentionnée.

II manque la mention et les dimensions de l'indicateur de direction pour les itinéraires de GE raquette à neige ; iI manque la mention et les dimensions des panneaux d'information

décrits à l'art. 54b, al. 5. Le cas échéant, il manque la mention et dimension des panneaux

de déviation dédiés aux déviations des chemins de randonnée pédestres.

Nous n’acceptons pas l’annexe 1 : VI. Marques, B. Marques transversales 3. Passage pour ZH piétons (série de bandes jaunes parallèles au bord de la chaussée ; 6.17) :

Il ne devrait pas y avoir de prescriptions fixes concernant l’écartement entre les bandes des

passages pour piétons ni leur distance par rapport au bord de la chaussée. Ces distances

doivent pouvoir être adaptées au cas par cas en fonction de la largeur de la voie, afin

d’obtenir un résultat visuel optimal.

Autre proposition : Toutes les marques pour les bus dans les transports publics (par ex. les

lignes d’arrêt ou d’attente) devraient aussi pouvoir être marquées en jaune. Il en va de même

pour l’ensemble des marquages pour les cycles, y compris la ligne de guidage après la ligne

d’attente (6.16.1) ou la ligne longitudinale continue (6.12), qui devraient pouvoir être tracées

en jaune.

Les renvois aux normes techniques doivent être maintenus lorsque cela s’avère nécessaire UPSA et qu’aucune définition précise n’est disponible.

IV. Signaux d’indication AGW, UFT, GRW,

B. Indication de la direction sur les routes principales et les routes secondaires NWW, OWW, LUW,

SuisseMobile, FST,

d. Indication de direction sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Suisse Rando, TGW,

– Signaux « Indicateur de direction pour réseaux de chemins pour piétons » (4.52.1), WBUR « Indicateur de direction pour chemins de randonnée pédestre » (4.52.2) « Indicateur de

direction pour chemins de randonnée de montagne » (4.52.3), « Indicateur de direction pour

chemins de randonnée alpine » (4.52.4), « Indicateur de direction pour chemins de

randonnée hivernale » (4.52.5) et « Indicateur de direction pour les itinéraires de raquettes à neige » (4.52.xx).

Justification : Voir Développement concernant ART. 54B, CH. 22, LET. C.

Non, en ce qui concerne le point Marques transversales 3. Passage pour piétons : Architecture sans

Une largeur minimale de 3 m est insuffisante pour les longues traversées ou lorsque le bord obstacles, USA, FSA de la chaussée n’est pas perpendiculaire au passage pour piétons Une personne

malvoyante, même si elle s’engage au milieu du passage pour piétons, risque de ne pas

pouvoir rester dans la zone du passage et atteindre une île de protection. La norme

SN 640 075 prévoit en outre la possibilité d’installer une rampe ponctuelle d’une largeur de

1 m pour les personnes en fauteuil roulant ou avec un déambulateur. Cette rampe est

signalée par des picots, de sorte qu’une personne malvoyante puisse trouver le passage

pour piétons. Cela réduit à 2 m la largeur utilisable par les personnes malvoyantes, ce qui

aggrave le problème du manque de tolérance face aux écarts de trajectoire en ligne directe.

Une limitation à 4 m de largeur maximale ne répond pas non plus aux besoins des

personnes en situation de handicap. En cas de forte demande de traversée – par exemple

devant les gares, etc. – il doit être possible de réaliser des passages pour piétons plus

larges, afin de gérer les flux piétons sans bloquer inutilement le trafic motorisé

Longueurs minimales des lignes de sécurité : L’introduction d’une longueur minimale risque, Entrepreneurs Suisse dans les zones sinueuses, de rendre le dépassement de véhicules lents pratiquement

impossible.

VII Dispositifs de balisage devrait être complété avec : clôture à deux lattes, bouteroues et SUVA bouteroues avec filet.

A. Marques longitudinales, 3. Lignes de guidage : AG Vélo des

− spécifier les surfaces en forme de losange autour des poteaux (comme aux Pays-Bas) VERT·ES,

GT Vélo du PS, − lignes de guidage pour les vélos en jaune Brunner,

B. Marques transversales, 3. Passages pour piétons Grossenbacher

− autoriser les longueurs de manière flexible entre 3 et 12 mètres

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite

équivalente)

JU, Graf, IG Campingland, BNA & FNG, usam, Uster, UTP, Au pays du camping-car