Rapport sur les résultats

de Zurich utilise en ce moment pour les organisations mentionnées le taux d’intérêt calculatoire du canton de Zurich, qui se situe le plus souvent en dessous des taux d’intérêt des banques.

3.2.1.1.6 Forme des versements (art. 104 P-OACI)

BE et GL saluent cette adaptation. BE estime qu’elle apporte de la clarté quant à la forme du versement.

UDC est d’avis que cette mesure est opportune et réalisable et qu’elle permettra de réaliser des économies en matière de frais de personnel. Il souligne cependant que l'argent liquide doit en principe rester disponible comme moyen de paiement à l'avenir si les citoyens doivent y recourir pour effectuer des paiements dans le cadre de relations avec l'État ou des entreprises liées à l'État (transports publics, etc.). SIT regrette qu’il ne soit plus possible de verser les prestations en espèces dans les situations exceptionnelles lorsque certaines personnes se voient empêchées d’ouvrir un compte bancaire.

3.2.1.1.7 Contrôle des comptes et de l'inventaire (art. 109a, al. 2, P-OACI)

BL salue cette modification.

Les autres modifications n’ont pas été abordées dans les prises de position.

3.2.1.2 Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC)

BE et UR saluent tout particulièrement les modifications dans la P-OSI-AC.

3.2.1.2.1 But (art. 17, al. 2, P-OSI-AC)

GE constate que le terme « conseils » n’est pas clair et qu’il est nécessaire de le préciser.

3.2.1.2.2 Système d’information servant au paiement de prestations de l’assurance-chô-

mage

(annexe 1, P-OSI-AC)

Privatim propose de maintenir la distinction dans la description des droits d’accès. Par ailleurs, il demande des explications complémentaires justifiant pourquoi l’autorité cantonale (ACt) figure désormais comme service autorisé doté de droits d’accès.

Les autres adaptations n’ont pas fait l’objet de prises de position.

3.2.2 Projet 2

3.2.2.1 Ordonnance concernant l’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage (OInd-CCh) – Révision totale

BL salue explicitement le projet d’ordonnance.

3.2.2.1.1 But (art. 2, P-Olnd-CCh)

Dans l’ensemble, l'article relatif au but de l’ordonnance a reçu un accueil positif. NE comprend le but d’une meilleure efficacité des tâches, mais il pointe le fait qu’il manquerait des règles similaires pour l’organe de compensation de l’AC en lien avec la mise à disposition des outils nécessaires, ainsi que des conséquences pour d’éventuels manquements. Tra-

vail.Suisse salue la mention explicite d’un objectif de qualité des prestations. UDC juge l'article positivement, tout en soulignant qu’il ne faut pas oublier les coûts liés au recrutement de personnel supplémentaire et à la période de formation.