Projet

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Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

¹Ne concerne que les textes allemand et italien.

²Dans tout l’acte, «caisse» est remplacé par «caisse de chômage» et «caisses» par «caisses de chômage», sauf aux art. 2a, 22, al. 2, 24, al. 1, 28, al. 1 et 3, 2e phrase, 29, 30, 38, al. 2, 76, al. 1, let. a, 77, 97a, titre du chapitre 1 précédant l’art. 103, 109b, 120, al. 2, et 122, 122b, titre, al. 1, 3 et 4, 124, al. 1, et 128.

³Dans tout l’acte, «fonds de compensation» ou « fonds de compensation de

l’assurance» est remplacé par «fonds de compensation de l’assurance-chômage» sauf aux art. 97, al. 4, 109a, al. 1, 119c^bis, al. 3, art. 120a, al. 1.

⁴Ne concerne que le texte italien.

1 RS 837.02

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