Projet
Consultation 2025/122: Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes. · 18 pages
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(Annexe 1.4)
1.4 Feuille hebdomadaire pour conducteurs indépendants
Prénom, nom Semaine Dernier jour de repos hebdomadaire Jour de la semaine LU MA ME JE VE SA DI
Plaque de contrôle -
Durée du repos précédant le début en h et min.
Début de l’activité -
professionnelle
Fin de l’activité professionnelle -
Durée de la conduite en h et min. Jour de repos hebdomadaire Demi-jour de congé hebdomadaire Remarques
2025-... «%ASFF_YYYY_ID»