Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

- modifications majeures : modifications qui concernent les fonctions de sécurité, l’architecture ou le profil de risque (par ex. nouvelles fonctions, mises à jour importantes de mécanismes cryptographiques, modifications de la menace) ; elles nécessitent une évaluation approfondie et éventuellement une nouvelle certification (partielle).

L’organisme de certification est responsable de la classification de toutes les modifications et de l’adoption du niveau d’évaluation adéquat.

2.11 Suspension

La validité d’un certificat peut être suspendue temporairement, en particulier dans les cas suivants :

- la surveillance révèle une non-conformité qui ne nécessite pas de retrait immédiat ;

- l’utilisation inadéquate du certificat ou de la marque n’a pas été corrigée par des mesures adaptées ;

- d’autres infractions au schéma de certification ou aux procédures de l’organisme de certification ont été commises.

La suspension est communiquée au requérant par écrit. Durant celle-ci, l’application peut rester enregistrée.

2.12 Retrait

Le certificat est retiré dans les cas suivants :

- la surveillance révèle une grave non-conformité ;

- une violation de la convention passée entre le requérant et l’organisme de certification a été commise ;

- aucune mesure adaptée n’a été prise après une suspension ;

- le requérant ne souhaite pas prolonger le certificat ;

- le requérant ne peut ou ne veut pas satisfaire aux nouvelles exigences découlant de l’évolution de standards ou règles ;

- le produit n’est plus fabriqué ou le requérant cesse son activité.

Le retrait est communiqué par écrit. Le titulaire du certificat doit en informer tous les clients dans un délai de dix jours au maximum à compter de la notification, et leur signaler qu’ils ne sont plus autorisés à utiliser l’application.

3. Modification des exigences relatives aux produits

En cas de modification des exigences relatives aux produits, l’organisme de certification doit informer sans délai le requérant par écrit de leur entrée en vigueur ainsi que de l’éventuelle nécessité d’un examen complémentaire.