Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 16c, al. 1, let. e)

Formulaires pour la saisie de la durée du travail, de la conduite et du repos

1. Généralités

Les formulaires ci-après (1.1 à 1.4), qui comportent les indications requises selon l’art. 18, al. 5 et 6, sont obligatoires.

1.1 Feuille quotidienne pour salariés

Champ Inscription Prénom, nom Début du travail Date Numéro de la plaque de contrôle Kilométrage (initial) Durée du repos précédant l’entrée en service

Déroulement chronologique/Activités (début et fin du travail)

(Durées du travail, de la conduite, pauses,

courses privées)