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Consultation 2025/122: Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes. · 18 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

(Annexe 1.3)

1.3 Feuille quotidienne pour conducteurs indépendants

Champ Inscription Prénom, nom Date Numéro de la plaque de contrôle Kilométrage (initial) Durée du repos précédant l’entrée en service en h et min.

Déroulement chronologique/Activités (début et fin de la conduite) Kilométrage (final) Nombre de kilomètres parcourus durant la journée Durée totale de la conduite en h et min. Remarques Signature