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Consultation 2025/122: Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes. · 13 pages
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Annexe 3a (art. 5i)
Rapport ophtalmologique
(Communication à l’autorité cantonale)
Renvoi entre parenthèses sous le numéro de l’annexe
(art. 5i, al. 4, let. b, et 150, al. 1)
Let. A
A. Les exigences en matière de facultés visuelles définies à l’annexe 1 OAC ont été examinées pour :
le 1ergroupe (A, A1, B, B1, F, G, M, experts de la circulation chargés des contrôles de véhicules)
le 2egroupe (D, D1, C, C1, autorisation d’enseigner la conduite, experts de la circulation chargés des examens de conduite)
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