Projet
Consultation 2025/122: Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes. · 13 pages
Fedlex · Projet · Page 5Fedlex · Projet
«$$e-seal» «$$QrCode»
Annexe 1 (art. 7, 9, 34 et 65, al. 2, let. d)
Exigences médicales minimales
Conducteurs de véhicules pour lesquels un permis de conduire est requis
Renvoi entre parenthèses sous le numéro de l’annexe (art. 7, al. 1 et 2, 34, al. 1, et 65, al. 2, let. d)
Tableau, en-tête du tableau et ch. 8 Maladies du métabolisme
1ergroupe 2egroupe
a. Permis des catégories A et B a. Permis des catégories C et D
b. Permis des sous-catégories C1 et D1 b. Permis des sous-catégories C1 et D1
c. Permis des catégories spéciales F, G et M c. Autorisation d’enseigner la conduite
d. Experts de la circulation chargés des contrôles de d. Experts de la circulation chargés des examens de
véhicules conduite