Projet

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Annexe 12 (art. 22)

Examen pratique

Renvoi entre parenthèses sous le numéro de l’annexe

(art. 22, al. 2, 88, al. 1, et 151c, al. 2)

Ch. III, let. G. Transport professionnel de personnes au moyen de véhicules légers affectés au transport de personnes

Abrogée

Ch. IV. Durée de l’examen et itinéraire à parcourir, phrase introductive et 2^etiret La durée de l’examen et l’itinéraire à parcourir doivent être suffisants pour permettre d’évaluer les aptitudes et les comportements prescrits dans la présente annexe. La durée de l’examen ne doit en aucun cas être inférieure à :

– 60 minutes pour les catégories B, BE et DE, les sous-catégories B1, C1, D1, C1E et D1E, ainsi que pour la catégorie spéciale F ; la course d’examen destinée à l’obtention du certificat de capacité pour le transport de personnes ou de marchandises au sens de l’art. 14, al. 3, de l’ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des chauffeurs (OACP)² peut être effectuée directement à la suite ;

Ch. V. Véhicules servant aux examens, dernier élément de la liste

« Transport professionnel de personnes au moyen de véhicules légers affectés au transport de personnes »

Abrogé

2 RS 741.521

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