Projet

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière «%ASFF_YYYY_ID»

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8 Maladies du métabolisme En cas de diabète (Diabetes mellitus), régulation stable du En cas de diabète (Diabetes mellitus) dont la thérapie peut

taux de glucose dans le sang sans hypoglycémie ou avoir pour effet secondaire l’hypoglycémie ou pour lequel symptômes généraux d’hyperglycémie ayant des effets sur des symptômes généraux d’hyperglycémie peuvent

la conduite. apparaître, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets conduire des véhicules de la catégorie D et de la sous-

importants sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule catégorie D1 ; pour la catégorie C ou la sous-catégorie C1, automobile. pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions

particulièrement favorables.

Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.

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