Projet

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière «%ASFF_YYYY_ID»

Demande de délivrance d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire de la/des catégorie(s) : A B C D BE CE DE de la/des A1 B1 C1 D1 C1E D1E sous-catégorie(s) :

de la/des catégorie(s) F G M

spéciale(s) :

(Description des catégories de permis : voir annexe)

La personne requérante

déclare :

Ch. 2.1

2 Permis antérieurs

2.1 Êtes-vous ou avez-vous déjà été titulaire d’un permis d’élève conducteur ou

d’un permis de conduire ?

Oui Non

Ch. 3, titre

3 Pratique de la conduite

Catégorie D, sous-catégorie D1

Ch. 4

4 Mesures

Oui Non

Le permis d’élève conducteur ou le permis de

conduire vous ont-ils déjà été refusés ou retirés ou la

conduite d’un véhicule vous a-t-elle déjà été

interdite ?