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Consultation 2025/122: Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes. · 13 pages
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Annexe 3 (art. 5i, 7, 27 et 65)
Résultat de l’examen médical d’évaluation de l’aptitude à la conduite
(Communication à l’autorité cantonale)
Renvoi entre parenthèses sous le numéro de l’annexe
(art. 5i, al. 4, let. a, 6, al. 4, let. a, ch. 1, 65, al. 2, let. d, et 150, al. 1)
Ch. 2.1
2.1 Les exigences médicales minimales (annexe 1 OAC)
du 1ergroupe du 2egroupe
(A, A1, B, B1, F, G, M, experts de la (D, D1, C, C1, autorisation
circulation chargés des contrôles de d’enseigner la conduite, experts de la véhicules) : circulation chargés des examens de conduite) :
sont satisfaites sont satisfaites
sont satisfaites uniquement sont satisfaites uniquement aux conditions suivantes (ch. 3) aux conditions suivantes (ch. 3) ne sont pas satisfaites ne sont pas satisfaites
Brève justification : Brève justification :
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