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Consultation 2025/122: Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes. · 13 pages
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Annexe 2a (art. 5i et 27, al. 4)
Rapport d’examen médical
Catégories C ou D, sous-catégories C1 ou D1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, experts de la circulation
(Exemplaire pour le médecin)
Renvoi entre parenthèses sous le numéro de l’annexe
(art. 5i, al. 2, 27, al. 4, et 150, al. 1) Titre
Rapport d’examen médical
Catégories C ou D, sous-catégories C1 ou D1, autorisation d’enseigner la conduite, experts de la circulation
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