Rapport explicatif

2024, un tiers des personnes interrogées ont subi du harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle, avec une différence marquée entre les femmes (44 %) et les hommes (17 %). Lorsqu’on leur demande si elles ont subi des comportements sexistes ou sexuels concrets, ce taux grimpe à 52 pour cent, avec là aussi un écart important entre les femmes et les hommes (59 % contre 46 %)⁹.

En 2019, l’OIT célébrait ses 100 ans d’existence et la CIT était présidée par la Suisse. À cette occasion, la CIT a adopté une Déclaration pour l’avenir du travail et la convention n^o190. Cette convention vise à protéger tous les travailleurs de la violence et du harcèlement et est l’unique instrument international qui définit, avec un commun accord des partenaires sociaux, la violence et le harcèlement dans le monde du travail, y compris la violence et le harcèlement fondés sur le sexe.

En Suisse, comme le démontre l’étude citée plus haut, la violence et le harcèlement restent un problème très répandu, malgré les mesures de prévention mises en place. La lutte contre ce phénomène est une priorité. La législation et la pratique établies en Suisse offrent une protection élevée pour lutter contre ce problème. La Suisse suit une approche systématique dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux au travail. La protection de l’intégrité personnelle face à la violence, au harcèlement dans le monde du travail, fait partie intégrante de cette stratégie globale. De plus, la Constitution fédérale (Cst)¹⁰ pose le principe de l’égalité devant la loi et l’interdiction de la discrimination. Ce principe est concrétisé par un ensemble de dispositions visant la protection de la personnalité et une loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes qui interdit toute discrimination à raison du sexe dans les rapports de travail.

La convention n^o190 est un instrument indispensable dans la lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail et devrait être ratifiée par la Suisse pour les raisons suivantes.

Premièrement, la violence et le harcèlement dans le monde du travail peuvent constituer une violation des droits de l’homme et sont donc inacceptables et incompatibles avec un travail décent. La Suisse s’engage en faveur du multilatéralisme et des droits de l’homme. Elle lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles au niveau international, ce qui se traduit par plusieurs obligations de droit international. Une nonratification serait donc fortement incohérente avec notre politique étrangère et notre politique économique. Elle affaiblirait la crédibilité de la Suisse au niveau multilatéral et dans la coopération internationale et nuirait à l’image de la Suisse en tant qu’État hôte d’organisations internationales et de l’OIT à Genève. En tant que membre fondateur de l’OIT et afin de rester crédible dans la lutte contre la violence et le harcèlement au niveau international, la Suisse devrait montrer l’exemple.

Deuxièmement, la violence et le harcèlement au travail ont des répercussions profondes et coûteuses, non seulement sur les victimes, mais également pour les entreprises. Le harcèlement au travail sape la productivité des entreprises et entraîne des pertes