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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2

(Ordonnance sur le CO2)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée comme suit¹:

Art. 17c^bis, al. 1, let. a, ch. 1, et let. b, ch. 1

¹ Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux véhicules lourds suivants :

a. camions au sens de l’art. 11, al. 2, let. f, OETV²:

1. avec une configuration d’essieux de 4 x 2 et un poids garanti supérieur à 16 t, ou

b. tracteurs à sellette au sens de l’art. 11, al. 2, let. i, OETV :

1. avec une configuration d’essieux de 4 x 2 et un poids garanti supérieur à 16 t, ou

Art. 45, al. 3, let. b, ch. 1^bis

³ La part visée à l’al. 2 s’obtient en additionnant les éléments suivants :

b. tous les droits d’émission qui ne sont plus attribués à titre gratuit en raison : 1^bis. du non-respect d’une convention d’objectifs au sens de l’art. 41 LEne³ ou de l’art. 46, al. 2, LEne,

1 RS 641.711

2 RS 741.41

3 RS 730.0

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