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Consultation 2025/22: Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026 · 14 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
– projets concernant le remplacement de sources de chaleur alimentées aux combustibles fossiles et aux énergies renouvelables : FEce = 0,113 t de CO2/MWh.