Rapport explicatif
Consultation 2025/22: Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026 · 18 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 25 mars 2025
Modification de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2)
Rapport explicatif
en vue de l’ouverture
de la procédure de consultation
BAFU-D-09DA3401/1030