Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Ch. 4

Abrogé

Ch. 5.2.3

5.2.3 Les paramètres considérés pour le calcul de la quantité de droits d’émission

attribués à titre gratuit comprennent notamment :

1. la chaleur qui est utilisée dans un référentiel de produit (ch. 1.7) ;

2. les émissions issues de la mise en torchère de gaz résiduels dans un référentiel de produit (ch. 1.7a).