Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 9 (art. 46, al. 1, 46a, al. 2, et 46b, al. 1 et 3)

Calcul des droits d’émission attribués à titre gratuit aux exploitants d’installations participant au SEQE

Renvoi entre parenthèses sous l’indication « Annexe 9 »

(art. 46, al. 1 et 1^bis, 46a, al. 2, et 46b, al. 1 et 3)

Ch. 1.1 à 1.4, 1.5a, 1.7, 1.7a et 1.8

1.1 La quantité de droits d’émission attribués chaque année à titre gratuit est cal-

culée à partir des référentiels de produits suivants :

Produit Référentiel

(nombre de droits d’émission par tonne de produits fabriqués)

Coke (…)

Minerais aggloméré (…)

Fonte liquide (…)

Anodes précuites (…)

Aluminium (…)

Clinker de ciment gris (…)

Clinker de ciment blanc (…)

Chaux (…)

Dolomie (…)

Dolomie frittée (…)

Verre flotté (…)

Bouteilles et récipients en verre non coloré (…)

Bouteilles et récipients en verre coloré (…)

Produits de fibre de verre en filament continu (…)

Briques de parement (…)

Briques de pavage (…)

Tuiles (…)

Poudre atomisée (…)

Plâtre (…)

Gypse secondaire sec (…)

Pâte kraft fibres courtes (…)

Pâte kraft fibres longues (…)

Pâte au bisulfite, pâte thermomécanique et pâte mécanique (…)

Pâte à partir de papier recyclé (…)

Papier journal (…)

Papier fin non couché (…)

Papier fin couché (…)