Rapport sur les résultats
Consultation 2025/22: Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026 · 23 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Domaine de direction Climat
19 novembre 2025
Révision de l’ordonnance sur la réduction des
émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) au er 1 janvier 2026
Rapport sur les résultats de la procédure de
consultation
BAFU-D-F8FF3401/1048