Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3a (art. 6, al. 3)

Exigences relatives au calcul des réductions d’émissions et au plan de suivi concernant les projets et les programmes en relation avec un réseau de chauffage à distance

Ch. 3.4

3.4 Calcul des émissions de référence

ESRce,y = ∑k QCce,k,y* FEce * FRce, v, y*1/(1–PR)) (3) où :

QCce,k,y Quantité de chaleur qui sera vraisemblablement fournie à des consom-

mateurs existants au cours de l’année y [MWh] ; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée conformément au ch. 4.2.

k Tous les consommateurs de chaleur existants à l’exclusion des exploi-

tants d’installations exemptés de la taxe sur le CO2 en vertu de l’art. 96, al. 2.

FRce,y,v Facteur de référence de l’année y ; il est calculé comme suit :

20 > y - v : 100 % ;

20 ≤ y - v < 24 80 % ;

24 ≤ y - v < 29 : 60 % ;

29 ≥ y - v : 40 %.

où :

y Période de suivi

v Année d’installation de la plus ancienne source de chaleur alimentée aux combustibles fossiles à remplacer

PR Déduction globale de 10 % pour les pertes de chaleur du réseau de dis-

tribution de chaleur

FEce Facteur d’émission du réseau de chauffage à distance existant, rende-

ment compris, dépendant de la nature de la ou des sources de chaleur centrale à remplacer ; il est calculé comme suit :

– projets concernant le seul remplacement de sources de chaleur alimentées au gaz naturel : FEce = 0,226 t de CO2/MWh,

– projets concernant le seul remplacement de sources de chaleur alimentées à l’huile de chauffage : FEce = 0,312 t de CO2/MWh,

– projets concernant le seul remplacement de sources de chaleur alimentées au gaz naturel et à l’huile de chauffage : FEce = 0,269 t de CO2/MWh,