Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Produit Référentiel

(nombre de droits d’émission par tonne de produits fabriqués)

« Tissues » (…)

« Testliner » et papier pour cannelure (…)

Carton non couché (…)

Carton couché (…)

Acide nitrique (…)

Acide adipique (…)

Chlorure de vinyle monomère (CVM) (…)

Phénol/acétone (…)

PVC en suspension (S-PVC) (…)

PVC en émulsion (E-PVC) (…)

Carbonate de soude (…)

Produits de raffinerie (…)

Acier au carbone produit au four électrique (…)

Acier fortement allié produit au four électrique (…)

Fonte de fer (…)

Laine minérale (…)

Plaques de plâtre (…)

Noir de carbone (…)

Ammoniac (…)

Vapocraquage (…)

Aromatiques (…)

Styrène (…)

Hydrogène (…)

Gaz de synthèse (…)

Oxyde d’éthylène/éthylène glycol (…)

1.2 Lorsqu’aucun référentiel de produit ne s’applique, la quantité de droits

d’émission attribués chaque année à titre gratuit est calculée sur la base du référentiel de chaleur comme suit :

(...) droits d’émission par TJ de chaleur mesurable, seule la chaleur mesurable produite ou importée par d’autres installations dont les exploitants participent au SEQE donnant droit à une attribution de droits d’émission, pour autant que cette chaleur ne soit pas produite en ayant recours à l’énergie nucléaire, et :

a. soit utilisée à l’intérieur des marges de fonctionnement du système de l’exploitant d’installations qui participe au SEQE pour la fabrication de produits, la production d’une énergie mécanique utilisée à d’autres fins que pour produire de l’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, mais pas pour la production d’électricité, ou

b. soit exportée vers des tiers hors SEQE, à l’exception des exportations pour la production d’électricité et le transfert de chaleur importée.