Rapport explicatif

Consultation 2025/62: Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités» · 16 pages

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C’est pourquoi il est prescrit, dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)3, qu’un revêtement phonoabsorbant adapté devra en principe être posé en cas de construction d’une route affectée à la circulation générale en localité ou de remplacement du revêtement routier sur une telle route. Un lien avec cette modification sera établi dans l’OSR : il y sera spécifié que sur les routes affectées à la circulation générale, un abaissement de la vitesse maximale ne sera en principe envisageable pour des motifs de protection de l’environnement que si l’atteinte à ce dernier ne peut être empêchée par d’autres mesures sur le tronçon de route concerné.

3 RS 814.41