Rapport explicatif

avec l’obligation proposée de poser en principe des revêtements phonoabsorbants sur les routes affectées à la circulation générale en localité, le marché devrait permettre une baisse des coûts dans ces cantons aussi.

Avec les modifications proposées du droit de la circulation routière, il faudra se référer explicitement, dans le cas d’application, aux effets produits sur la hiérarchie du réseau routier par une réduction de la vitesse sur des routes affectées à la circulation générale et examiner éventuellement si les atteintes excessives à l’environnement peuvent être empêchées autrement. Ces éléments devront dorénavant être intégrés dans l’expertise déjà requise aujourd’hui.

4.3 Conséquences pour l’économie

Les mesures de réduction du bruit font diminuer les frais de maladie et engendrent des plus-values pour les biens-fonds concernés. En raison de leur moindre résistance au roulement, les revêtements phonoabsorbants SDA4 permettent aux usagers de la route de réaliser des économies au niveau des frais de carburant et d’usure des pneus, à hauteur d’un peu plus de 1 % desdits coûts globaux. D’après une analyse récente, un revêtement SDA 4 permet de réduire de quelque 6 % les coûts économiques globaux nets.

Si la pollution sonore peut être réduite suffisamment par la pose d’un revêtement routier phonoabsorbant, il n’y a plus lieu d’examiner en plus un abaissement de la vitesse maximale pour des motifs de protection contre le bruit. Cette approche permet aussi d’éviter les coûts imputables à d’éventuelles pertes de temps dues à des vitesses inférieures.

Dans l’ensemble, les avantages économiques de la mesure proposée sont supérieurs à leurs coûts.

4.4 Conséquences pour la société

L’obligation de poser des revêtements phonoabsorbants sur les routes affectées à la circulation générale permet d’accroître et d’optimiser la protection de la population contre les effets du bruit sur la santé. Quant à la nouvelle obligation de tenir compte de la hiérarchie du réseau routier, elle peut contrer un risque accru de report du trafic vers les quartiers résidentiels. Ces prescriptions sont conformes aux intérêts de la société.

4.5 Conséquences sur la sécurité routière et l’environnement

L’obligation de poser des revêtements phonoabsorbants sur les routes affectées à la circulation générale permet de réduire efficacement les émissions de bruit de la circulation routière dans les localités. La limitation générale de vitesse pourra toujours être abaissée selon les mêmes modalités qu’aujourd’hui si la mesure est nécessaire et appropriée du point de vue de la sécurité routière et de l’environnement.