Rapport explicatif

affectées à la circulation générale, même lorsque celles-ci sont partiellement intégrées dans une zone 30.

Art. 8a OPB

Le complément apporté dans l’OPB, qui est conforme au principe de précaution, permet de satisfaire une demande exprimée dans la motion 21.4516 Schilliger et surtout dans les débats sur la révision de la LPE (22.085), à savoir que les nuisances sonores sur les routes affectées à la circulation routière soient réduites en priorité par d’autres mesures que les limitations de vitesse. Avec la modification proposée, la pose d’un revêtement routier phonoabsorbant devient la principale mesure à la source pour protéger la population contre le bruit routier nuisible sur les routes affectées à la circulation générale. Par rapport à un abaissement de la vitesse maximale de 50 km/h à 30 km/h, elle permet une réduction du bruit au moins équivalente, voire nettement supérieure jusqu’à la fin de sa durée d’utilisation, selon les cas. En effet, une réduction de 20 km/h de la vitesse permet de réduire la pollution sonore de quelque 3 dB(A) pour le niveau moyen.¹⁴ Cependant, cet effet n’implique pas seulement de modifier la signalisation de la vitesse : il exige que les véhicules réduisent effectivement leur vitesse. Certes, les revêtements phonoabsorbants perdent une partie de leur efficacité acoustique avec le temps, mais celle-ci atteint toujours environ 3 dB(A) à la fin de leur durée de vie. Dans le même temps, ils ont pour avantage de permettre, à l’état neuf, une réduction des nuisances sonores d’environ 8 dB(A) par rapport à des revêtements traditionnels.¹⁵

Sur la base des expériences faites en Suisse, il convient d’admettre que la pose de revêtements phonoabsorbants sur des routes affectées à la circulation générale est possible dans la plupart des cas sur le plan de la technique et de l’exploitation en vue de réduire les nuisances sonores. La pose de tels revêtements sur lesdites routes correspond de plus en plus à l’état de la technique et des connaissances. Elle se heurte toutefois à des limites, en particulier en cas de dénivelés ou selon l’altitude. C’est pourquoi l’OFEV est expressément chargé d’élaborer des recommandations pour la pose de revêtements phonoabsorbants adaptés.

4 Conséquences

4.1 Conséquences pour la Confédération

L’Office fédéral des routes (OFROU) est concerné dans la même mesure que les cantons (voir le ch. 4.2 ci-après) pour ce qui est des routes nationales de 3^eclasse. Aujourd’hui, à titre préventif, l’OFROU pose déjà des revêtements phonoabsorbants