Projet mis en consultation - OEneR

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 6.1 (Art. 30a^quinquies, 30b, 30b^sexies, 30b^undecieset 89)

Prime de marché flottante allouée pour les installations hydroélectriques

Ch. 4.1.1, let. b, ch. 3, et c, phrase introductive

4.1.1 Les coûts annuels se composent:

b. des coûts d’exploitation, qui sont pris en compte de la façon suivante:

3. pour les rénovations notables de toutes les installations non contrô- lables et d’installations contrôlables d’une puissance inférieure ou égale à 3 MW: les coûts d’exploitation moyens avant la rénovation; ils sont pris en compte proportionnellement à la production supplé- mentaire dans la production nette après la rénovation;

c. des coûts générés par la gestion et la valorisation de l’énergie:

Ch. 5.2

5.2 Installations non contrôlables et installations contrôlables d’une puissance in-

férieure ou égale à 3 MW

5.2.1 Sur demande de l’OFEN, les informations suivantes sont à remettre chaque

trimestre:

a. pour toutes les installations d’un groupe d’installations:

1. la production mensuelle pendant un trimestre, en kWh,

2. la consommation mensuelle des pompes d’alimentation pendant un trimestre, en kWh;

b. la puissance mécanique brute moyenne de l’installation et le montant de la redevance hydraulique cantonale.

5.2.2 Les informations sont à remettre au plus tard à la fin du mois suivant le tri-

mestre concerné.