Projet mis en consultation - OEneR
Consultation 2026/11: Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 · 12 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID» substrats (ct./kWh)
Classe de puissance Bonus pour biomasse contenant au plus 10 % de co- ≤ 50 kW20
≤100 kW19
≤500 kW16
≤ 5 MW 4,5 > 5 MW0
Ch. 3.5.3
3.5.3 Taux du bonus pour l’utilisation de la chaleur, par classe de puissance:
Classe de puissance Bonus pour l’utilisation de la chaleur (ct./kWh)
≤ 50 kW3
≤100 kW3
≤500 kW2
≤ 5 MW 1,5 > 5 MW0