Projet mis en consultation - OEneR
Consultation 2026/11: Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 · 12 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2.6 (art. 35e, 87r et 87t)
Contribution pour les études de projet et contribution d’investissement allouées pour les installations géothermiques
Ch. 4, let. j
La demande doit comporter au moins les données et les documents suivants:
j. données sur les autres aides financières.