Projet mis en consultation - OEneR
Consultation 2026/11: Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 · 12 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2.3 (art. 30eter, 30equater, 69, 74, 80a, 80b, 80d et 85)
Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse
Ch. 7.1.1.2
7.1.1.2 Si, durant cette période, des substrats transportés sur une distance supérieure
à 50 km ont été utilisés, leur production d’énergie n’est pas prise en compte pour déterminer la puissance équivalente.
Ch. 7.2.1
7.2.1 Taux pour les installations de biogaz par classe de puissance:
Classe de puissance Taux en CHF/kWel-eq
≤ 50 kW 19 000
≤100 kW 18 000
≤500 kW 12 000
>500 kW 10 000