Projet mis en consultation - OEneR
Consultation 2026/11: Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 · 12 pages
Fedlex · Projet · Page 9Fedlex · Projet
Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
> 5 MW0
Ch. 3.6.3
3.6.3 Taux du bonus pour l’utilisation de la chaleur, par classe de puissance:
Classe de puissance Bonus pour l’utilisation de la chaleur (ct./kWh)
≤ 50 kW3
≤100 kW3
≤500 kW2
≤ 5 MW1
> 5 MW0