Projet mis en consultation - OEneR

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 96b, 96e et 96h)

Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse

3.4 Bonus pour la biomasse issue de l’agriculture

3.4.1 Un bonus pour la biomasse issue de l’agriculture est alloué si pendant une

année civile entière:

a. des engrais de ferme, notamment purin et fumier provenant de l’élevage, ou des engrais de ferme avec des résidus de récolte et des substances résiduaires provenant de la production agricole ou des produits agricoles déclassés sont utilisés;

b. aucune plante énergétique n’est utilisée;

c. la proportion de cosubstrats non agricoles utilisés est inférieure ou égale à 20 % de la masse de matière fraîche;

d. les sites de production des cosubstrats non agricoles utilisés se situent à une distance de 50 km au maximum de l’installation de biogaz; à titre exceptionnel, l’organe d’exécution peut autoriser des distances plus longues.

3.4.2 Taux du bonus pour la biomasse issue de l’agriculture lorsque la proportion

de cosubstrats utilisés est supérieure à 10 % mais inférieure ou égale à 20 %, par classe de puissance: cosubstrats (ct./kWh)

Classe de puissance Bonus pour biomasse contenant au plus 20 % de ≤ 50 kW14

≤100 kW12

≤500 kW10

≤ 5 MW3

> 5 MW0

3.4.3 Taux du bonus pour la biomasse issue de l’agriculture lorsque la proportion

de cosubstrats utilisés est inférieure ou égale à 10 %, par classe de puissance: substrats (ct./kWh)

Classe de puissance Bonus pour biomasse contenant au plus 10 % de co- ≤ 50 kW16

≤100 kW16

≤500 kW10

≤ 5 MW3