Projet mis en consultation - OEneR

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2.5 (art. 87r et 87t)

Contribution d’investissement allouée pour la prospection et pour la mise en valeur d’un réservoir géothermique

Ch. 2.1 et 2.3

2.1 Sont notamment imputables dans le cadre de la prospection les coûts pour:

a. les travaux destinés à l’acquisition de nouvelles géodonnées;

b. l’acquisition de nouvelles géodonnées dans la zone de prospection;

c. l’analyse et l’interprétation des géodonnées.

2.3 Ne sont pas imputables:

a. les coûts survenant dans le cadre de démarches administratives;

b. les coûts déjà indemnisés d’une autre manière, en particulier par des contributions cantonales octroyées pour la prospection et la mise en va- leur.