Rapport sur les résultats

− Un canton (SH), une association faîtière (UVS) et huit organisations (aeesuisse, constructionsuisse, EIT, FAS, FSU, RWU, RZU, VGP ZH) demandent de mettre à jour les guides et outils de travail relatifs à l’application de l’ISOS dès l’entrée en vigueur de la modification de l’OISOS et de les compléter par des exemples concrets, afin que les responsables de la planification puissent examiner suffisamment tôt les questions liées à l’ISOS et en tenir compte dans leurs projets. Parmi les mesures concrètes, les participants citent notamment l’élaboration d’outils et de critères d’évaluation transparents, l’organisation de séances d’information, la mise en place de formations à l’intention des services de l’administration ou la sensibilisation du grand public.

− Une association faîtière (UVS) relève enfin que le projet ne prévoit pas de dispositions transitoires. Elle demande de préciser si les allègements prévus par la révision s’appliqueront aussi aux procédures d’autorisation de construire déjà en cours ou seulement aux nouvelles procédures.

7. Liste des participants à la consultation

Abréviation Cantons

AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville

FR Canton de Fribourg

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

JU Canton du Jura

LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OW Canton d’Obwald

SG Canton de Saint-Gall

SH Canton de Schaffhouse

SO Canton de Soleure

SZ Canton de Schwyz

TG Canton de Thurgovie

TI Canton du Tessin

UR Canton d’Uri

VD Canton de Vaud

VS Canton du Valais