Rapport sur les résultats

Les participants suivants approuvent la révision sous réserve :

− 22 cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SH, SO, TG, TI,

VD, VS, ZG, ZH) ;

− quatre partis politiques (PLR, PSS, pvl, UDC) ;

− quatre organisations faîtières (ACS, economiesuisse, USAM, UVS) ;

− 67 organisations (Advokatur Mörikofer, aeesuisse, AES, AIS, AP, APF, ARS, AS, asep,

ASHHA, ASTFA, BLS, Casafair, CATEF, Centre Patronal, CFF, CFMH/CFNP, CFPBC, constructionsuisse, CSAC, DAH, DS, DTAP, EIT, EspaceSuisse, FAS, FP, FSAP, FSU, GTP, Heimatschutz AR, Heimatschutz BE, Heimatschutz BL, Heimatschutz GL, Heimatschutz SG/AI, Heimatschutz ZG, Holzbau, ICOMOS, JardinSuisse, Jermann, LOGEMENT, Patrimoine GE, Patrimoine JU, Patrimoine VD, PS, RPC, RPS, RWU, RZU, SAM, SHAS, SIA, SSE, Stadt Zürich, Stierli und Ruggli, suissetec, SVIT, Swissolar, UNESCO, USPI, VGP ZH, VZI, WBG, ZHK, Zürich Anlagestiftung, Zurich Invest AG, Zürich Versicherungsgesellschaft).

Rejet

Deux participants (Avocat Voisard, Franz Weber) rejettent la révision sous sa forme actuelle et ont déposé une proposition alternative.

5. Appréciation générale du projet

98 % des participants à la consultation – dont l’ensemble des cantons, des partis politiques, des associations faîtières et 70 organisations (Advokatur Mörikofer, aeesuisse, AES, AIS, AP, APF, ARS, AS, asep, ASHHA, AXPO, BLS, Casafair, CATEF, Centre Patronal, CFF, CFMH/CFNP, CFPBC, constructionsuisse, CSAC, DAH, DS, DTAP, EIT, EspaceSuisse, FAS, FP, FSAP, FSBC, FSU, GTP, Heimatschutz AR, Heimatschutz BE, Heimatschutz BL, Heimatschutz GL, Heimatschutz SG/AI, Heimatschutz ZG, Holzbau, ICOMOS, JardinSuisse, Jermann, LOGEMENT, Patrimoine GE, Patrimoine JU, Patrimoine VD, PS, RPC, RPS, RWU, RZU, SAM, SHAS, SIA, SSE, Stadt Zürich, Stierli und Ruggli, suissetec, SVIT, Swissolar, UNESCO, USPI, VATG, VGP ZH, VINTES, VZI, WBG, ZHK, Zürich Anlagestiftung, Zurich Invest AG, Zürich Versicherungsgesellschaft) – accueillent favorablement le projet, et 94 % le soutiennent explicitement. Les modifications proposées répondent selon eux à toute une série de préoccupations centrales et récurrentes de ces dernières années, parmi lesquelles l’insécurité juridique et les difficultés de planification découlant de l’application directe de l’ISOS, la complexité de la pesée des intérêts ou encore les arbitrages à opérer entre la protection des sites construits, le développement d’un milieu bâti de qualité et la transition énergétique. Ces modifications sont perçues comme un compromis pragmatique et rapidement applicable, qui renforce à la fois l’objectif de protection et la sécurité en matière de planification. Les participants à la consultation ont notamment relevé les points positifs suivants :

− De manière générale, l’ISOS est considéré comme un outil précieux pour la préservation

du patrimoine culturel et pour une urbanisation de qualité à l’intérieur du milieu bâti. Plusieurs participants sont toutefois d’avis qu’il faut y apporter quelques adaptations pour assurer une mise en œuvre efficace.

− Le projet est également salué pour le cadre clair, pragmatique et compréhensible qu’il

instaure, lequel contribuera à simplifier et à accélérer les procédures de planification et d’autorisation de construire.

− Les participants relèvent avec satisfaction que le projet met en œuvre les mesures

prioritaires issues de la « Table ronde ISOS » et décidées par le Conseil fédéral et qu’il recentre les dispositions du droit fédéral sur les questions présentant un lien réel avec le site construit.