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  1. 2026/79Ouverture 1 novembre 2026 (prévu)Création de la base légale pour la participation de la Confédération à RUAG International Holding SASG-DDPS · DDPS · Prévue
  2. 2026/65Délai 11 décembre 2026Révision LAAM/OOrgA 2029VTG · DDPS · En cours
  3. 2025/1201 avril 2026Ordonnance sur la réquisition, ouverture de la procédure de consultationVTG · DDPS · Terminée
  4. 2026/236 mars 2026Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutéeSG-DDPS · DDPS · Terminée
  5. 2025/12114 janvier 2026Soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse – Arrêté de principe et de planificationSG-DDPS · DDPS · Terminée
  6. 2025/8312 décembre 2025Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026SEPOS · DDPS · Terminée
  7. 2025/9226 novembre 2025Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit publicSG-DDPS · DDPS · Terminée
  8. 2025/8412 novembre 2025Instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses : révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associéesSEPOS · DDPS · Terminée
  9. 2025/875 novembre 2025Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS)OFPP · DDPS · Terminée
  10. 2025/6015 octobre 2025Stratégie multicanaux pour la transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes à la populationOFPP · DDPS · Terminée
  11. 2025/4025 juin 2025Traité entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse relatif à la frontière commune entre Constance et BâleSG-DDPS · DDPS · Terminée
  12. 2024/10121 mars 2025Modification de la loi sur la géoinformation – Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncièreswisstopo · DDPS · Terminée
  13. 2024/6630 octobre 2024Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)VTG · DDPS · Terminée
  14. 2024/8523 octobre 2024Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)OFPP · DDPS · Terminée
  15. 2024/3026 juin 2024Système national mobile de communication sécurisée (CMS)OFPP · DDPS · Terminée
  16. 2024/3522 mai 2024Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)OFCS · DDPS · Terminée
  17. 2024/3115 mai 2024Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)OFPP · DDPS · Terminée
  18. 2023/8510 janvier 2024Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisseswisstopo · DDPS · Terminée
  19. 2023/2622 novembre 2023Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’arméeSG-DDPS · DDPS · Terminée
  20. 2022/6125 janvier 2023Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’arméeOFPP · DDPS · Terminée
  21. 2022/4924 août 2022Droit d’exécution de la loi sur la sécurité de l’informationSG-DDPS · DDPS · Terminée
  22. 2022/1518 mai 2022Modification de la loi fédérale sur le renseignementSRC · DDPS · Terminée
  23. 2021/12523 février 2022Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisseOFSPO · DDPS · Terminée
  24. 2022/32 février 2022Modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle et d’ordonnances d’exécution techniquesswisstopo · DDPS · Terminée
  25. 2021/3719 mai 2021Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)swisstopo · DDPS · Terminée
  26. 2021/3628 avril 2021Rapport sur la politique de la sécurité 2021SG-DDPS · DDPS · Terminée
  27. 2020/7418 décembre 2020Transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile; modification du code pénal militaireSG-DDPS · DDPS · Terminée
  28. 2020/557 octobre 2020Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'arméeVTG · DDPS · Terminée
  29. 2020/2620 mai 2020Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'arméeVTG · DDPS · Terminée
  30. 2019/4724 juin 2019Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse)swisstopo · DDPS · Terminée
  31. 2019/4821 juin 2019Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSISOFSPO · DDPS · Terminée
  32. 2018/617 septembre 2018Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncièreswisstopo · DDPS · Terminée
  33. 2018/3423 mai 2018Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérienSG-DDPS · DDPS · Terminée
  34. 2018/2828 mars 2018Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque)OFSPO · DDPS · Terminée
  35. 2017/928 décembre 2017Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver «Sion 2026»OFSPO · DDPS · Terminée
  36. 2017/881 décembre 2017Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)DDPS · Terminée
  37. 2017/2322 mars 2017Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport»OFSPO · DDPS · Terminée
  38. 2017/2010 mars 2017Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement: ordonnance sur la surveillance des activités des services de renseignement (OSRens)SG-DDPS · DDPS · Terminée
  39. 2017/411 janvier 2017Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)SRC · DDPS · Terminée
  40. 2016/3316 septembre 2016Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportivesOFSPO · DDPS · Terminée
  41. 2016/3425 mai 2016Modification de l'ordonnance sur l'alarmeSG-DDPS · DDPS · Terminée
  42. 2015/7911 novembre 2015Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la SuisseSG-DDPS · DDPS · Terminée
  43. 2015/5627 mai 2015Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la ConfédérationOFSPO · DDPS · Terminée
  44. 2012/11526 mars 2014Loi fédérale sur la sécurité des informations (LSI)SG-DDPS · DDPS · Terminée
  45. 2014/1117 mars 2014Révision totale de l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC)OFPP · DDPS · Terminée
  46. 2013/12713 décembre 2013Modification loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)OFSPO · DDPS · Terminée
  47. 2013/6825 novembre 2013Modification de l'ordonnance sur la protection civile (OPCi)OFPP · DDPS · Terminée
  48. 2013/6926 juin 2013Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'arméeSG-DDPS · DDPS · Terminée
  49. 2013/139 avril 2013Révision partielle de l'ordonnance sur l'alarme (OAL)OFPP · DDPS · Terminée
  50. 2012/11315 mars 2013Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit arméOFPP · DDPS · Terminée
  51. 2011/378 mars 2013Loi fédérale sur le Service de renseignement civil (loi sur le renseignement; LRens)SRC · DDPS · Terminée
  52. 2013/1127 février 2013Modification de la loi fédérale sur le renseignement civil (LRFC)SRC · DDPS · Terminée
  53. 2012/9317 octobre 2012Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver Suisse 2022DDPS · Terminée
  54. 2012/8528 septembre 2012Modification de l'ordonnance sur le tir et de l'ordonnance du DDPS sur le tirVTG · DDPS · Terminée
  55. 2011/8527 juin 2012Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)OFPP · DDPS · Terminée
  56. 2012/676 mars 2012Ordonnnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)DDPS · Terminée
  57. 2011/12530 novembre 2011Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risqueOFSPO · DDPS · Terminée
  58. 2011/1199 novembre 2011Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+SG-DDPS · DDPS · Terminée
  59. 2010/4012 octobre 2011Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de MacolinOFSPO · DDPS · Terminée
  60. 2011/6829 août 2011Révision de l'ordonnance sur la protection civile (OPCi, RS 520.11)OFPP · DDPS · Terminée
  61. 2010/10827 mai 2011Révision partielle de l'ordonnance sur la géoinformation, annexe 1 (OGéo)swisstopo · DDPS · Terminée
  62. 2010/437 juin 2010Rapport sur l'armée 2010SG-DDPS · DDPS · Terminée
  63. 2010/1419 avril 2010Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la SuisseSG-DDPS · DDPS · Terminée
  64. 2009/10317 février 2010Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)OFPP · DDPS · Terminée
  65. 2009/754 août 2009Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17OFPP · DDPS · Terminée
  66. 2009/728 juin 2009Révision des bases juridiques pour les armes d'ordonnanceSG-DDPS · DDPS · Terminée
  67. 2008/1104 décembre 2008Révision de l'ordonnance sur l'alarme (OAL)OFPP · DDPS · Terminée
  68. 2008/374 décembre 2008Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC»)OFPP · DDPS · Terminée
  69. 2007/1146 juin 2008Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sportOFSPO · DDPS · Terminée
  70. 2007/1136 juin 2008Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sportOFSPO · DDPS · Terminée
  71. 2007/661 octobre 200705.443 Iv.pa. Sommaruga: Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgenceOFPP · DDPS · Terminée
  72. 2006/1211 décembre 2006Ordonnances d'exécution relative à la loi sur la géoinformationswisstopo · DDPS · Terminée
  73. 2006/1523 août 2006Révision 09 de la législation militaireGS-VBS rec · DDPS · Terminée
  74. 2006/722 mars 2006Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'activités à risqueOFSPO · DDPS · Terminée
  75. 2006/117 mars 2006Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA)VTG · DDPS · Terminée
  76. 2005/8824 janvier 2006Cession de l'arme personnelle; examen des restrictions éventuellesSG-DDPS · DDPS · Terminée
  77. 2004/10222 juin 2005Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, Lgéo)S+T · DDPS · Terminée
  78. 2001/142 mai 2001Projet Protection de la population: Plan directeur et loi fédéraleUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports · DDPS · Terminée
  79. 2001/132 mai 2001Réforme de l'armée XXI: Plan directeur de l'armée et la révision de la législation militaireUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports · DDPS · Terminée
  80. 1999/227 janvier 1999Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaireUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports · DDPS · Terminée
  81. 1996/630 septembre 1996Trois ordonnances concernant les engagements subsidiaires de sûreté de l'arméeUnité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée
  82. 1996/1317 juin 1996Loi fédérale sur les entreprises du groupement de l'armementUnité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée
  83. 2003/3118 août 1994Régale des poudres et loi sur les explosifsUnité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée
  84. 2003/6714 décembre 1993Loi fédérale sur le matériel de guerreUnité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée
  85. 2003/8925 novembre 1992Arrêté fédéral sur l'organisation de l'arméeUnité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée
  86. 2003/8825 novembre 1992Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)Unité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée
  87. 2003/8725 novembre 1992Arrêté fédéral concernant la libération anticipée des obligations militaires et le passage dans la protection civileUnité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée