Progetto

742.141.142.1 Chemins de fer

Annexe 5 (art. 9)

Indications dans l’attestation

1. Données personnelles

a. Nom

b. Prénom

c. Date et lieu de naissance

d. Nationalité

e. Photo

f. Signature

g. Numéro de l’attestation

h. Catégorie

i. Extensions, restrictions

j. Modules

k. Indications ou restrictions supplémentaires

l. Compétences linguistiques

2. Indications relatives à l’entreprise ferroviaire

a. Désignation officielle

b. Adresse postale

c. Remarques

d. Date d’émission

e. Date d’expiration

f. Entreprise ferroviaire émettrice

g. Timbre et signature

h. Indications des réseaux ferroviaires selon l’annexe 1

i. Indications sur les véhicules moteurs