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Consultazione 2009/68: Révision de l'ordonnance sur l'admission des conducteurs de Véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · 31 pagine
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742.141.142.1 Chemins de fer
et qui ont réussi l’examen de capacité ou l’examen périodique avant le 1er janvier 2010 doivent demander dans les cinq ans suivant le dernier examen une attestation à l’entreprise; cette dernière, ou dans des cas isolés le conducteur de véhicules moteurs, doit demander un permis à l’OFT.
Art. 73 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2010.
xx novembre 2009 Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la
communication:
Moritz Leuenberger