Progetto

742.141.142.1 Chemins de fer

²L’OFT peut se procurer des renseignements complémentaires sur le candidat. Ce dernier en est informé lors de sa candidature.

³L’OFT édicte des directives sur l’équipement requis.

Art. 65 Nomination

¹L’OFT nomme les psychologues-conseils.

²Des instituts de psychologie peuvent être nommés lorsque le chef psychologue remplit les conditions mentionnées aux art. 63 et 64 et que l’activité de psychologueconseil est pratiquée sous sa responsabilité.

³La nomination est valable cinq ans. Elle peut être renouvelée lorsque le titulaire prouve qu’il a suivi les cours de perfectionnement requis.

⁴Lorsque les conditions de la nomination ne sont plus remplies, l’OFT doit en être informé immédiatement.

⁵L’OFT édicte des directives sur le perfectionnement.

Art. 66 Activité des psychologues-conseils

¹Les psychologues-conseils s’engagent à faire passer chaque année au moins 30 examens de conducteurs de véhicules moteurs.

²Ils peuvent, sous leur responsabilité, employer des psychologues qui n’ont pas l’expérience nécessaire.

³L’OFT peut vérifier à tout moment l’activité du psychologue-conseil.

Art. 67 Récusation

¹Si un psychologue-conseil connaît la personne à examiner en raison d’une autre activité, il ne peut s’acquitter de son mandat que s’il n’y a pas suspicion légitime de partialité.

²Par ailleurs, l’art. 10 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative⁶ s’applique par analogie.

Art. 68 Fin de l’activité de psychologue-conseil

L’activité d’un psychologue-conseil se termine:

a. s’il se démet de ses fonctions;

b. si l’OFT ne renouvelle pas sa nomination;

c. si l’OFT le relève de ses fonctions;

d. à la fin de l’année où il atteint l’âge de 70 ans.

6 RS 172.021