Progetto

742.141.142.1 Chemins de fer

Art. 28 Résultat

¹Les examinateurs consignent dans un procès-verbal le déroulement et le résultat de l’examen de capacité.

²Les examinateurs communiquent le résultat de l’examen de capacité au candidat et, en cas d’échec, en donnent les raisons oralement et, sur demande, par écrit. Sur demande de la personne examinée, l’OFT établit une décision sujette à recours.

Art. 29 Examens complémentaires

¹Si un candidat aux examens ne réussit pas l’examen théorique ou pratique, il peut se présenter une fois à un examen complémentaire.

²Lors d’examens complémentaires, la présence d’un deuxième examinateur est nécessaire. Les examens théoriques oraux doivent être effectués en tant qu’examen individuel.

³Lorsqu’un candidat échoue pour la deuxième fois à un examen en vue de l’obtention ou de l’extension d’un permis, l’autorisation d’exercer les activités soumises au permis de la catégorie ou de l’extension en question lui est retirée pour deux ans.

⁴Après expiration de ce délai, il faut procéder comme pour une première obtention du permis et de l’attestation. Le médecin-conseil et le psychologue-conseil examinent s’il est nécessaire de procéder à nouveau à un examen médical ou psychologique.

Art. 30 Contenu de l’examen théorique

Les questions posées lors de l’examen théorique concernent les domaines sectoriels des prescriptions suisses de circulation des trains et des prescriptions d’exploitation relatives aux réseaux ferroviaires des entreprises ferroviaires selon l’annexe 1. Le degré de difficulté correspond à la catégorie du permis.

Art. 31 Contenu de l’examen pratique

¹Le degré de difficulté de l’examen pratique pour la conduite directe correspond à la catégorie du permis. Lors de la conduite du véhicule, le candidat doit montrer qu’il est capable:

a. de respecter les vitesses prescrites;

b. de s’arrêter en toute sécurité à l’endroit voulu;

c. de justifier du discernement et des aptitudes pratiques nécessaires;

d. de mettre en pratique ses connaissances théoriques;

e. de maîtriser le véhicule en tout temps, de sorte que ses prestations de conduite ne fassent jamais l’objet de sérieux doutes.

²Le degré de difficulté de l’examen pratique pour la conduite indirecte correspond à la catégorie du permis. Lors de l’accompagnement de service, le candidat doit montrer qu’il est capable: