Progetto

742.141.142.1 Chemins de fer

²Les médecins reconnus en Suisse et titulaires du diplôme fédéral de médecin spécialisé FMH en médecine générale ou en médecine interne peuvent être nommés médecins-conseils:

a. s’ils ont travaillé pendant au moins un semestre dans un service de médecine des transports reconnu; ou

b. s’ils ont effectué, au cours des cinq dernières années, au moins 100 examens médicaux dans le domaine de la médecine des transports.

Art. 57 Candidature

¹Tout candidat au poste de médecin-conseil doit présenter à l’OFT une demande comportant des preuves de ses formations, de ses activités médicales précédentes et de son équipement en locaux appropriés et en appareils médicaux nécessaires.

²L’OFT peut se procurer des renseignements complémentaires sur le candidat. Ce dernier en est informé lors de sa candidature.

³L’OFT édicte des directives sur l’équipement requis.

Art. 58 Nomination

¹L’OFT nomme les médecins-conseils.

²Des instituts de médecine peuvent être nommés lorsque le médecin-chef remplit les conditions mentionnées aux art. 56 et 57 et que l’activité de médecin-conseil est exercée sous sa responsabilité.

³La nomination est valable cinq ans. Elle peut être renouvelée lorsque le titulaire prouve qu’il a suivi les cours de perfectionnement requis.

⁴Lorsque les conditions de la nomination ne sont plus remplies, l’OFT doit en être informé immédiatement.

⁵L’OFT édicte des directives sur le perfectionnement.

Art. 59 Activité des médecins-conseils

¹Les médecins-conseils s’engagent à effectuer chaque année au moins 30 examens médicaux dans le domaine des transports, dont au moins 15 examens de conducteurs de véhicules moteurs.

²Ils peuvent employer à cet effet, sous leur responsabilité, des médecins qui ne sont pas au bénéfice du titre de «médecin du travail».

³L’OFT peut vérifier à tout moment l’activité du médecin-conseil.

Art. 60 Récusation

¹Le médecin-conseil n’est pas autorisé à évaluer des patients de son propre cabinet ni des membres de sa parenté.