Progetto

c. conduit des bus sur les réseaux routiers des services de transports urbains selon l’annexe 3 en vue de la formation ultérieure en tant que conducteur de tramways.

⁹L’OFT peut reconnaître des certificats établis par des psychologues étrangers, s’ils sont équivalents aux certificats suisses.

¹⁰Il édicte des directives sur les exigences psychologiques à remplir.

Art. 15 Extrait de casier judiciaire et autres renseignements

¹Sur demande de l’OFT, les candidats à la formation de conduite ou d’accompagnement de service des véhicules moteurs doivent présenter un extrait du casier judiciaire central suisse ou, pour les ressortissants étrangers, un document équivalent.

²L’OFT peut demander d’autres renseignements sur le candidat. Ce dernier en sera informé par l’entreprise de chemin de fer responsable lorsqu’il déposera sa candidature.

Section 2 Certificat de formation

Art. 16 Durée de validité

La durée de validité du certificat de formation est de trois ans.

Art. 17 Autorisations

¹Le certificat de formation autorise son titulaire à voyager dans la cabine de conduite selon la catégorie dudit permis.

²Il l’autorise en outre, selon la catégorie du permis, à exécuter:

a. la formation pratique, lorsque l’inscription ad hoc y figure;

b. la conduite non accompagnée, lorsque l’inscription ad hoc y figure.

³L’examinateur procède aux inscriptions visées à l’al. 2.

⁴Les formateurs veillent à ce que les formations pratiques soient effectuées en toute sécurité et que les élèves n’enfreignent pas les prescriptions.

Art. 18 Inscriptions

Le certificat de formation contient:

a. les données personnelles et une photo;

b. la catégorie;

c. les autorisations conformément à l’art. 17 et les éventuelles extensions ou restrictions;