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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 356/480

Comme norme
  1. 8C_370/201323.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail résiduelle exigible
  2. 9C_641/201323.10.2013Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Faute concomitante de la caisse de compensation
  3. 2C_791/201322.10.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant · Vie familiale
  4. 2C_964/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2D_5/201322.10.2013Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Bien de l'enfant
  6. 5A_652/201322.10.2013Plainte en matière de poursuite · Objet de la plainte · Décision
  7. 5A_740/201322.10.2013Placement à des fins d'assistance · Schizophrénie · Mesures de traitement des troubles psychiques
  8. 8C_782/201222.10.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  9. 9C_240/201322.10.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_605/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_746/201322.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_644/201321.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Prestations appréciables en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  13. 2C_930/201321.10.2013Détention en vue du renvoi · Exigence de motivation du recours · Principe de célérité
  14. 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre les congés · Recours en matière civile
  15. 8C_174/201321.10.2013Établissement des faits · incapacité de travail · Droit à la rente
  16. 8C_556/201321.10.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation anticipée des preuves
  17. 5A_307/201318.10.2013Recours en matière civile · Décision attaquable · Estimation dans la poursuite sur gage immobilier
  18. 5A_696/201318.10.2013Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  19. 2C_534/201317.10.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_256/201317.10.2013
  21. 4A_317/201317.10.2013Droit international privé · Interprétation du contrat · Contrat d'assurance
  22. 8C_564/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 8C_619/201317.10.2013Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire · Droit de l'aide sociale
  24. 8C_681/201317.10.2013Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_553/201317.10.2013Notion d'accident · Cause extérieure extraordinaire · Bris de dent
  26. 9C_674/201317.10.2013Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité
  27. 4F_11/201316.10.2013Demande de récusation · Préoccupation préalable · Révision
  28. 4A_164/201315.10.2013Non-entrée en matière pour absence de conclusions matérielles
  29. 4A_358/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_253/201315.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  31. 8C_389/201315.10.2013Révision de la rente · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétences 3
  32. 8C_88/201315.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  33. 9C_442/201315.10.2013Allocation de maternité · période de cotisation · Prolongation du délai-cadre
  34. 9C_733/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_915/201314.10.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  36. 6F_7/201314.10.2013Révision
  37. 2C_929/201313.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_592/201312.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4D_42/201311.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_545/201311.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_694/201311.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_727/201311.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_605/201310.10.2013Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire
  44. 6B_120/201310.10.2013Escroquerie · Astuce · Faux dans les titres
  45. 6B_347/201210.10.2013Astuce (dol) dans l'escroquerie · Frais de procédure pénale · MG A Roadster
  46. 8C_344/201310.10.2013Décision incidente notifiée séparément · Préjudice irréparable · Causalité adéquate en matière d'accident
  47. 1C_266/201309.10.2013Droit d'être entendu · Activité accessoire non agricole · Conformité à la zone
  48. 9C_685/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_689/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_122/201308.10.2013Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Rapport coût-bénéfice