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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 366/480

Comme norme
  1. 5A_660/201215.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit de voisinage · Protection contre les immissions
  2. 8C_132/201315.05.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  3. 9C_247/201315.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_313/201315.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_242/201314.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_465/201313.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_398/201313.05.2013Obligation de motiver · Qualité pour recourir · Assistance administrative internationale en matière fiscale
  8. 2C_67/201313.05.2013Compétence de décision de personnes privées · Formation professionnelle · Cours interentreprises
  9. 4A_578/201213.05.2013Résiliation extraordinaire du bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Devoir de diligence du locataire
  10. 6B_282/201310.05.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Intérêt prépondérant de la partie plaignante
  11. 8C_153/201310.05.2013Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  12. 8C_67/201310.05.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  13. 9C_1008/201209.05.2013Assurance-maladie · Prise en charge des frais · Réadaptation médicale
  14. 6B_415/201308.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_248/201308.05.2013Motivation du recours · Critique appellatoire · Effet suspensif
  16. 8C_86/201308.05.2013Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises · BPCO
  17. 9C_274/201308.05.2013Restitution de délai · Obligation de motiver le recours · Motivation manifestement insuffisante
  18. 9C_314/201308.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_1071/201207.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision de renvoi et force obligatoire · Impôt anticipé
  20. 8C_272/201307.05.2013Obligation de motiver · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  21. 8C_900/201207.05.2013Assurance-accidents · Révision en droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  22. 9C_283/201307.05.2013Exigence de motivation du recours · Révision d'une décision de l'AI · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_77/201306.05.2013impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  24. 4A_27/201306.05.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · For du consommateur
  25. 4A_684/201206.05.2013Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  26. 8C_275/201306.05.2013Obligation de motiver · Irrecevabilité · Critique appellatoire
  27. 2C_902/201205.05.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Participation de la commune aux frais des arrêts de bus
  28. 6F_5/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_116/201303.05.2013Critique appellatoire · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_289/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_716/201203.05.2013Assurance-accidents · Révision de la rente · taux d'invalidité
  32. 8C_868/201203.05.2013Changement important de l'état de santé · reconsidération · Appréciation des preuves
  33. 1B_371/201202.05.2013Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Indemnité de partie
  34. 2C_148/201302.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  35. 4A_8/201302.05.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  36. 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
  37. 4A_157/201301.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_159/201301.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_316/201301.05.2013Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_145/201301.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Droit d'être entendu
  41. 8C_267/201301.05.2013Défaut de motivation · Établissement des faits · Arbitraire
  42. 4A_700/201230.04.2013Licenciement immédiat · Appréciation des preuves · manuel d'organisation
  43. 6B_71/201330.04.2013Qualité de lésé et de partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  44. 8C_873/201230.04.2013Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  45. 9C_592/201230.04.2013incapacité de travail · Délai de couverture subséquente · Appréciation des preuves
  46. 2C_768/201229.04.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_32/201329.04.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Conclusions
  48. 9C_210/201329.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_881/201226.04.2013Honoraires de l'exécuteur testamentaire · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  50. 8C_16/201326.04.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Droit d'être entendu