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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 369/480

Comme norme
  1. 5F_1/201325.03.2013Révision · récusation · Délai
  2. 5F_10/201225.03.2013Révision · Motifs de révision · Assistance judiciaire
  3. 8C_151/201325.03.2013Irrecevabilité · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_831/201224.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Living apart together
  5. 4A_665/201222.03.2013Calcul du dommage en cas d'inexécution · Droit d'être entendu · Décision d'appréciation
  6. 5A_810/201222.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs · Genève
  7. 8C_932/201222.03.2013Réduction des prestations pour faute concomitante (rixe) · Causalité adéquate · Accident non professionnel
  8. 9C_204/201322.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_1031/201221.03.2013Arbitraire dans l'application du droit · Impôt sur les successions et donations · Rattachement au droit civil en droit fiscal
  10. 2C_818/201221.03.2013Imposition du revenu - distinction entre gain en capital privé et bénéfice commercial · Activité lucrative indépendante · Arbitraire
  11. 9C_82/201221.03.2013Compétence internationale en matière de sécurité sociale · Obligation de cotiser à l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  12. 5A_621/201220.03.2013liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts · Valeur litigieuse
  13. 9C_941/201220.03.2013Retard injustifié · Marché équilibré du travail · Évaluation de l'invalidité
  14. 2C_683/201219.03.2013reconsidération · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 4A_630/201219.03.2013Action en annulation contre les décisions de l'assemblée générale · Intérêt juridique de l'actionnaire · Décharge
  16. 5A_203/201319.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_111/201318.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  18. 2C_1136/201218.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  19. 4A_571/201218.03.2013Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
  20. 5A_525/201218.03.2013Droit de passage nécessaire · Restriction de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  21. 9C_121/201318.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_177/201318.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_63/201315.03.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  24. 5A_122/201315.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_888/201214.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  26. 2C_889/201214.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  27. 8C_172/201214.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  28. 8C_180/201314.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_646/201214.03.2013assurance-invalidité · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_893/201214.03.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement d'effroi · Causalité adéquate en cas d'accident de gravité moyenne
  31. 4A_690/201213.03.2013Licenciement immédiat · Juste motif · fardeau de la preuve
  32. 8C_186/201313.03.2013Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  33. 8C_187/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_169/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_185/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_663/201212.03.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit à la preuve
  37. 6B_590/201212.03.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  38. 8C_812/201212.03.2013Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Capacité de travail
  39. 8C_998/201212.03.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Indemnité pour heures supplémentaires
  40. 4A_602/201211.03.2013Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse
  41. 4A_668/201211.03.2013Contrat de bail · Résiliation du contrat de bail · Défaut de paiement du locataire
  42. 5A_442/201211.03.2013Action en contestation de l'état de collocation · Bonne foi en droit du registre foncier · Cédule hypothécaire
  43. 8C_113/201311.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_848/201208.03.2013Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Délai de recours
  45. 2C_865/201208.03.2013Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  46. 6B_208/201308.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_66/201308.03.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  48. 5A_671/201207.03.2013Droit de préemption du fermier · Droit de préemption · Délai de péremption
  49. 8C_304/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  50. 9C_112/201307.03.2013Irrecevabilité · Exigences de motivation · Prestations complémentaires (LPC)