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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 360/480

Comme norme
  1. 1B_61/201327.08.2013Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Motif de récusation
  2. 1C_681/201327.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_142/201327.08.2013récusation · apparence de prévention · Juge suppléant
  4. 6B_149/201327.08.2013Protection de la bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Opposition à l'ordonnance pénale
  5. 6B_340/201327.08.2013recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  6. 6B_444/201327.08.2013Classement de la procédure pénale · Indemnité de partie dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  7. 8C_437/201327.08.2013Détermination du degré d'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  8. 8C_456/201327.08.2013Force probante des rapports médicaux · Exigence de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  9. 8C_664/201227.08.2013Recours en matière de droit public · Interprétation du contrat · Déclaration d'engagement
  10. 2C_97/201326.08.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Raisons familiales majeures
  11. 6B_442/201326.08.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi en procédure
  12. 6B_145/201323.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Déposition de témoins · Appréciation des preuves
  13. 6B_57/201323.08.2013Infraction simple aux règles de la circulation · Stationnement en dehors des places de stationnement marquées · Entrave à la circulation par stationnement
  14. 9C_1019/201223.08.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  15. 9C_552/201323.08.2013Exigences de motivation · Critique appellatoire · Établissement des faits
  16. 2C_537/201322.08.2013
  17. 4A_372/201322.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_709/201321.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_160/201321.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Mesures superprovisionnelles · mesures provisionnelles
  20. 6B_719/201321.08.2013Obligation de motiver · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  21. 8C_403/201321.08.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  22. 9C_985/201221.08.2013assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  23. 1B_253/201320.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_73/201320.08.2013Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Arbitraire · Droit de visite
  25. 8C_25/201320.08.2013assurance-invalidité · Nouvelle demande · Expertise médicale
  26. 4A_249/201319.08.2013Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  27. 8C_309/201319.08.2013Rente d'invalidité de l'AI · Révision et réduction ou suppression de la rente · Appréciation des preuves
  28. 8C_310/201319.08.2013Révision de la rente · allocation pour impotence · restitution de prestations indûment touchées
  29. 2C_698/201316.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  31. 5A_844/201215.08.2013Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  32. 5A_534/201314.08.2013Placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours · Proportionnalité
  33. 9C_483/201314.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_1242/201212.08.2013Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers · Représentation
  35. 2C_296/201312.08.2013Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · prescription
  36. 5A_253/201312.08.2013Restitution du délai · mainlevée · Délai pour demander la motivation
  37. 5A_571/201312.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_338/201312.08.2013Non-entrée en matière pour défaut de procuration
  39. 9C_89/201312.08.2013Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Révision
  40. 2C_667/201311.08.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de demeurer
  41. 9C_477/201307.08.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Arbitraire
  42. 4A_314/201306.08.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  43. 5A_17/201306.08.2013Atteinte à la personnalité · Intérêt à l'constatation · Droit d'être entendu
  44. 9C_326/201306.08.2013Obligation de cotiser · Coordination de la sécurité sociale · Activité lucrative indépendante
  45. 4A_192/201305.08.2013Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motivation qualifiée
  46. 5A_504/201305.08.2013Retour de l'enfant selon la CLaH · Résidence habituelle · Droit de garde
  47. 9C_538/201302.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_797/201231.07.2013Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantages appréciables en argent provenant de la participation
  49. 4A_117/201331.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de diligence de l'employeur en matière de références · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  50. 4A_178/201331.07.2013Établissement des faits · Arbitraire · bonne foi