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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 365/480

Comme norme
  1. 9C_238/201330.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_908/201229.05.2013Valeur probante des expertises sur dossier · Droit à la rente en cas d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  3. 8C_950/201229.05.2013Indemnité journalière continuée de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail dans l'activité habituelle · Extension de l'objet du litige
  4. 1C_20/201328.05.2013décision finale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  5. 1C_336/201328.05.2013Naturalisation · Communauté conjugale · Naturalisation facilitée
  6. 2C_493/201328.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_349/201328.05.2013Droit d'être entendu · Défaut de motivation
  8. 6B_110/201328.05.2013présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  9. 8C_202/201328.05.2013Mesures du marché du travail · Nécessité d'une mesure du marché du travail · Intérêt digne de protection
  10. 8C_374/201328.05.2013Recevabilité temporelle du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
  11. 8C_826/201228.05.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Interdiction de cumul des atteintes à l'intégrité · Appréciation des preuves
  12. 8C_920/201228.05.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  13. 9C_348/201328.05.2013Irrecevabilité
  14. 9C_359/201328.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_372/201328.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_402/201227.05.2013Ordonnance de classement · Omission de prêter secours · in dubio pro duriore
  17. 4A_3/201327.05.2013Griefs de procédure
  18. 4A_699/201227.05.2013Droit international privé · Accident de la circulation · Faute grave
  19. 8C_518/201227.05.2013Causalité adéquate · Coup du lapin · Clôture du cas
  20. 8C_737/201227.05.2013Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des expertises médicales
  21. 1C_526/201224.05.2013Retrait de sécurité · Retrait préventif · Retrait de permis à titre d'avertissement
  22. 8C_105/201324.05.2013Révision de la rente · revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  23. 8C_15/201324.05.2013Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  24. 8C_362/201324.05.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_403/201223.05.2013Légitimation pour recourir des collectivités publiques · Établissement intercommunal
  26. 2C_251/201323.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  27. 4A_181/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_449/201223.05.2013Droit d'être entendu · Droit de la concurrence · Pratique illicite d'une entreprise en position dominante
  29. 5A_373/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_121/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_296/201323.05.2013Obligation de motiver · Irrecevabilité · Établissement des faits
  32. 9C_304/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_216/201322.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_471/201322.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_907/201222.05.2013Soustraction d'impôt · Principes comptables · Principe de périodicité
  36. 8C_114/201322.05.2013Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Droit d'être entendu
  37. 9C_767/201222.05.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Capital en cas de décès
  38. 1C_494/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_731/201221.05.2013Droit du bail à loyer · Augmentation de loyer · Question de droit d'importance fondamentale
  40. 4A_733/201221.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_735/201221.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_363/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_332/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_357/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_358/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_1100/201220.05.2013Lieu de la prestation · Prestations fournies par voie électronique · Assujettissement à la TVA
  47. 2C_839/201217.05.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 4A_147/201317.05.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  49. 8C_365/201317.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_342/201316.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante