art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 371/480
Comme norme- 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
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- 2C_533/201219.02.2013Objet du litige · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Principe de déterminance
- 4A_616/201219.02.2013
- 5A_144/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_5/201319.02.2013Qualité pour recourir · Frais de procédure pénale · Droit d'être entendu
- 8C_671/201219.02.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité limitée dans le temps
- 8C_710/201219.02.2013Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Modification essentielle de l'état de santé
- 9C_118/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_131/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_29/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_958/201118.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 4D_99/201218.02.2013Non-entrée en matière pour cause de caducité · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_756/201218.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_766/201218.02.2013Révision de la rente · Pratique relative au coup du lapin · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_56/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1284/201215.02.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_434/201215.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 5D_139/201215.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 6B_655/201215.02.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_129/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_27/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_40/201315.02.2013Irrecevabilité manifeste
- 8C_658/201215.02.2013Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Condition de résidence en Suisse
- 9C_6/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière de l'instance précédente
- 9C_75/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_757/201215.02.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 1B_695/201214.02.2013Qualité pour recourir
- 2C_897/201214.02.2013Liberté de conscience et de croyance · Neutralité religieuse de l'école · Liberté de religion négative
- 2D_3/201314.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique
- 5A_911/201214.02.2013Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Stabilité des relations
- 6B_498/201214.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Administration des preuves en procédure de recours
- 2C_150/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public
- 5A_724/201113.02.2013Pacte successoral · Contrat successoral: interprétation · Réserve héréditaire
- 8C_931/201213.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · taux d'invalidité
- 9C_111/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_118/201213.02.2013Recours en matière de droit public · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Immutabilité des prestations de rente
- 9C_93/201313.02.2013Demande de récusation · Unentgeltliche Prozessführung · Exigences de motivation
- 1C_351/201212.02.2013Arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation
- 5A_116/201312.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_118/201312.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_506/201212.02.2013Notion de tentative · Dol éventuel · Négligence consciente
- 8C_806/201212.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 6B_544/201211.02.2013Décision partielle · Exigence de motivation du recours · Principe de l'accusation
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- 8C_10/201308.02.2013Non-entrée en matière pour cause d'incompétence
- 8C_34/201308.02.2013Critique appellatoire · Irrecevabilité · Défaut de motivation
- 8C_48/201308.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_113/201308.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_662/201207.02.2013Droit d'être entendu · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Résiliation du contrat de bail