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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 355/480

Comme norme
  1. 8C_308/201308.11.2013Révision de la rente · Moment déterminant pour l'appréciation · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_401/201308.11.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  3. 8C_760/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_632/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_704/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_776/201308.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_367/201307.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  8. 4A_137/201307.11.2013Décision définitive (exclusion des voies de recours) · Décision finale (procédure civile) · Péremption
  9. 4A_224/201307.11.2013Compétence territoriale · Droit des marques · Compétence internationale
  10. 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
  11. 4A_513/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_673/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_597/201306.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_180/201305.11.2013Qualité de partie · Conclusion purement cassatoire · Droit applicable en matière fiscale
  15. 2C_999/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_498/201305.11.2013Récusation des experts · Intérêt digne de protection · Assistance judiciaire
  17. 9C_649/201305.11.2013Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux, surmontabilité · Critères de Foerster
  18. 9C_771/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_778/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_826/201304.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_177/201304.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles / tort moral · Droit d'être entendu
  22. 8C_486/201304.11.2013Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Question de fait
  23. 2C_707/201303.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_1016/201301.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
  26. 2D_52/201331.10.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  27. 5A_731/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_871/201231.10.2013Liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
  29. 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
  30. 8C_692/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_704/201331.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  32. 8C_390/201330.10.2013Révision de la rente · Force probante d'une expertise médicale · Fait nouveau
  33. 4A_414/201328.10.2013Recours en matière civile · Action en constatation négative · Action partielle et droit de réclamer le solde
  34. 4D_43/201328.10.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation du contrat
  35. 6B_532/201328.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
  36. 6B_649/201328.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  37. 8C_372/201328.10.2013Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
  38. 8C_527/201328.10.2013Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_999/201228.10.2013Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Médecin comme auteur de l'accident
  40. 9C_731/201328.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_743/201328.10.2013Motivation du recours · Irrecevabilité · Constatation de faits manifestement inexacte
  42. 2C_1082/201225.10.2013Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
  43. 2C_913/201325.10.2013Qualité pour recourir des collectivités publiques · Autorisation de pratiquer une profession de la santé · Sage-femme
  44. 2C_1276/201224.10.2013Recours en matière de droit public · Gain en capital privé ou revenu d'une activité lucrative indépendante · Indices d'une activité lucrative indépendante
  45. 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  46. 2C_480/201324.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  47. 2C_327/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  48. 2C_975/201323.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4D_28/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire