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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 372/480

Comme norme
  1. 5A_425/201207.02.2013Récusation des juges fédéraux et des greffiers · Exigence de motivation du recours · Arbitraire
  2. 8C_44/201307.02.2013Recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité
  3. 4A_533/201206.02.2013
  4. 5A_104/201306.02.2013Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive
  5. 6B_623/201206.02.2013Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  6. 9C_25/201306.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_39/201306.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_443/201205.02.2013Recours en matière civile · Affaire civile · Compétence matérielle
  9. 9C_7/201305.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_109/201304.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_631/201204.02.2013Demande de récusation contre un expert judiciaire · Droit à un expert judiciaire indépendant et impartial · Obligation de motiver
  12. 5A_83/201304.02.2013Recours en matière civile · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  13. 8C_1005/201204.02.2013Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 8C_534/201204.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
  15. 8C_6/201304.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_909/201204.02.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  17. 1C_361/201201.02.2013Demande de récusation · Tribunal indépendant et impartial · Autorisation de poursuivre pénalement
  18. 2C_668/201201.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  19. 8C_550/201201.02.2013Lien de causalité adéquate · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_764/201201.02.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Révision de la rente
  21. 4A_342/201231.01.2013Recevabilité du recours en matière civile · Violation du contrat · Fardeau de la preuve de l'absence de faute
  22. 4A_529/201231.01.2013Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Obligation de diminuer le dommage
  23. 8C_836/201231.01.2013Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  24. 8C_872/201231.01.2013Invalidité · Rente d'invalidité · force probante des rapports médicaux
  25. 9C_1004/201231.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_164/201230.01.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  27. 2C_87/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_88/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  29. 2C_92/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_51/201229.01.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 9C_807/201229.01.2013Irrecevabilité du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_695/201228.01.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 2C_7/201328.01.2013Autorisation de séjour · Mariage fictif · Obligation de motiver
  34. 4A_319/201228.01.2013Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Responsabilité du chef d'entreprise
  35. 4A_512/201228.01.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  36. 5A_19/201328.01.2013Mainlevée de la tutelle · Protection de l'adulte · Tutelle
  37. 5A_623/201228.01.2013entretien après le divorce · Désavantages liés au mariage · Imputation d'un revenu
  38. 8C_52/201325.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_694/201225.01.2013Recours en matière de droit public · restitution de prestations indûment touchées · Révision procédurale
  40. 8C_715/201225.01.2013Recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Assurance-chômage
  41. 9C_903/201125.01.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · débats publics
  42. 1B_684/201224.01.2013Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  43. 6B_59/201324.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_850/201224.01.2013Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus en pourcentage · Trouble psychique comme atteinte à la santé ouvrant droit à la rente
  45. 2C_1135/201223.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Procuration · Responsabilité pour décisions officielles
  46. 4A_473/201223.01.2013Litispendance · Identité de la partie · Droit d'être entendu
  47. 5A_696/201223.01.2013Mainlevée définitive · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  48. 8C_960/201223.01.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du degré d'invalidité par la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 9C_1048/201223.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_23/201323.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante